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Nos conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente La Toque d’Or

 

Introduction aux CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par La Toque d’Or. Il appartient aux clients de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et ne sont applicables

qu’aux produits présents sur le site : http://www.latoquedor.com, ainsi qu’aux professionnels et particuliers commandant sur cette boutique en ligne.


Article 1 : La garantie contractuelle

Selon l'article R.211-4 du code de la Consommation, nous garantissons à nos clients contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés d'un de nos articles. En plus, nous nous engageons pendant la durée de garantie contractuelle indiquée sur le site internet, soit à réparer ou remplacer sans frais, soit à rembourser le client de tout article qui présenterait un défaut de fabrication. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d'utilisation et d'entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ni les consommables, les livres et les articles de papeterie.

Une garantie contractuelle est offerte à l'acheteur dans les conditions suivantes :

  • rien n'est à payer en supplément du prix de vente et des frais d’envoi
  • durée : fonction du certificat de garantie
  • point de départ : date de la facture
  • l'appareil est réparé gratuitement pendant la durée de garantie sauf si la panne est liée à une mauvaise utilisation

Conditions de la garantie contractuelle : l'acheteur devra prendre contact avec le SAV La Toque d’Or, suivre les conseils de celui-ci et appliquer les conditions de retour. Nous nous engageons pendant la durée légale de garantie contractuelle indiquée sur le site internet, soit à réparer ou remplacer sans frais, soit à rembourser le client de tout article qui présenterait un défaut de fabrication.

En tout état de cause, ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du fabricant quand celle-ci existe.

  • La garantie légale contre les vices cachés (Art 1641 à 1649 du Code Civil)

La Toque d’Or assure aux clients la garantie légale à raison des défauts ou vices cachés de nos articles. Le client pourra nous retourner l’article et se faire restituer le prix. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d'utilisation et d'entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ni les consommables, les livres et les articles de papeterie.

 - Art. 1641 Code Civil - "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

- Art. 1648, alinéa 1, Code Civil - "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la découverte du vice".


Article 2 : Loi applicable et garanties légales

Loi applicable

Toute validation de commande engage l’acheteur à accepter nos conditions générales de ventes. Dans le cas ou un différend viendrait à se produire, il relèvera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Garantie légale de conformité

- Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. .

- Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o   correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

o   présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux vues des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

  1. présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l'acheteur, connu du vendeur et accepté.

- Art. L. 211-12."L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".


Article 3 : Produits

Le client a la possibilité de nous contacter soit par mail soit par téléphone pour nous demander tous renseignements complémentaires sur les produits présents sur notre site internet.

La Toque d’Or ne peut être tenue responsable dans le cas ou des erreurs se seraient insérées dans la description des produits.

Les textes et les photographies décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel défini ci-dessus.

Tous produits réalisés sur mesure, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le client est tenu responsable des dimensions transmises et donc nécessaires à la réalisation de ce dernier.

Par ailleurs, tous produits alimentaires (autres que le matériel) ainsi que les livres de cuisines ne peuvent être ni échangés, ni repris ou remboursés.


Article 4 : Prix et Factures

Les prix sont annoncés en €uros et s’entendent TTC. Ils sont garantis dans la limite des stocks disponibles. La facture tient compte du prix du produit et de sa quantité commandée, du taux de TVA en vigueur relatif au produit en question, ainsi que des frais d’emballage et de port. Tout éventuel changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix de vente des articles figurant sur le site de La Toque d’Or.

Par ailleurs, dans le cadre d’une offre promotionnelle, incluant un produit offert pour un article de base acheté (ex : un moule à steak acheté – un paquet de feuilles à steak offert) et en cas de retour du client, le remboursement se fera dans son intégralité si les produits sont retournés ensemble ; dans le cas contraire le remboursement sera diminué de la valeur du produit conservé par le client (prix du produit en vigueur sur le site La Toque d’Or)

La facture est éditée par La Toque d’Or au format PDF, puis adressée par e-mail à l’adresse électronique de l’acheteur mais également disponible directement à partir du compte client.

Pour les pays de l’Union Européenne la prestation est vendue TVA comprise. Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectueront hors TVA pour les professionnels et avec TVA pour les particuliers. Les règlements se font uniquement par carte bancaire. La Toque d’Or est créditée en €uros et le client débité dans la devise de son pays suivant les taux de change pratiqués par ses services bancaires.


Article 5 : La commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières énoncées dans les CGV.

Suite à la validation de la commande faite par le client, il lui sera envoyé automatiquement par e-mail un accusé de réception lui confirmant que nous avons bien pris en compte sa commande.

Par ailleurs, La Toque d’Or se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait à postériori un litige lié au règlement de la due commande.

Toutes informations formulées par le client lors de son inscription et/ou du passage de sa commande n’engagent que lui même. La Toque d’Or ne pourra donc être retenue comme responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

L’ensemble de nos produits est disponible en stock, hormis ceux portant la mention « sur commande ». En cas de rupture exceptionnelle de stocks, nous nous engageons à vous communiquer le plus rapidement possible les nouveaux délais de livraison et à vous livrer la marchandise dès sa disponibilité. Dans le cas où cela ne vous agrée pas, nous procéderons à un avoir ou sur demande à un remboursement de la facture (hors frais de port).


Article 6 : Règlement et paiement sécurisé

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Cette dernière sera considérée comme valide dès lors ou les centres de paiement bancaires auront transmis leur accord. Dans le cas d’un éventuel refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

Mode de paiement

  • par carte bancaire (seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées)
  • par Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la Société Paypal . En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent
  • par virement bancaire
  • par chèque (uniquement en France) à l’ordre de SARL BABI DIRECT MATERIEL.
  • par mandat administratif (uniquement pour les administrations et collectivités territoriales)

Les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu’à réception du règlement. Si le règlement de la somme dûe n'est pas parvenu dans un délai de 2 semaines après votre passage de commande, cette dernière sera annulée.

Aucun règlement en timbres poste, espèces ou contre remboursement n’est accepté.

A défaut de paiement de la facture au-delà des 10 jours, nous appliquerons une pénalité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt légal x 1,5.

 

Paiement sécurisé

Les informations bancaires sont cryptées par le système SSL (Secure Sockets Layers : http://www.commentcamarche.net/contents/crypto/ssl.php3) puis traitées par notre partenaire financier Banque CIC (CM CIC Paiement). Le risque de fraude est donc inexistant, vous êtes donc totalement protégés.

 

Signature et preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur ce bon de commande. Cette validation vaut signature et donc acceptation expresse de toutes opérations effectuées sur le site.

 

Réserve de propriété

Notre société se réserve le droit de conserver la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, sans préjudice de ses autres droits, la société BABI DIRECT MATERIEL pourra obtenir par lettre recommandée, la restitution des articles aux frais de l’acheteur.


Article 7 : Port et Livraison

→ Précision
La livraison est offerte pour toute commande avec une adresse située en France Métropolitaine (hors Corses).

La Toque d'Or se réserve le droit de choisir un mode de livraison différent de celui choisi par le client dans le cas d'une commande volumineuse, hors gabarit, nécessitant des assurances supplémentaires, ou ne respectant pas les consignes liées à la situation géographique.

 

  Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés. Ils dépendent de la disponibilité réelle des produits lors du passage de la commande.

La commande est considérée comme "expédiable" dès lors ou l’intégralité de celle ci est disponible. Si un produit commandé porte la mention « sur commande » ou « en réapprovisionnement », le client devra prendre en compte les délais supplémentaires de livraison. Si toutefois, le client souhaite l’envoi partiel de sa commande, il devra nous en faire la demande et s’acquitter de port supplémentaire.

La commande sera envoyée au client uniquement lorsque ses obligations envers le vendeur seront remplies.

Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 6 jours (selon les transporteurs choisis) pour toutes commandes passées avant 16 heures MAXIMUM et sous réserve de disponibilité des produits. Tout retard éventuel ne pouvant faire l’objet de la part de l’acheteur d'une demande de dommages et intérêts auprès de La Toque d’Or.

En ce qui concerne les produits portant la mention « sur commande », les délais de livraisons seront, bien entendu, supérieurs à 5 jours.

 

Lieu de livraison

La commande du client est livrée à l’adresse indiquée par ce dernier lors du passage de sa commande. Selon le mode de transport choisi, le client devra, soit retirer la marchandise dans un point relais, soit sera livré directement à l’adresse. Si toutefois, le client venait à être absent, il lui sera remis en boite aux lettres un avis de passage du transporteur. Ce dernier lui permettant de retirer sa commande soit au bureau de poste le plus proche, soit dans un entrepôt ou bien dans un relais colis, suivant le transporteur choisi lors de la validation de la commande.

Nos produits sont envoyés dans les pays ci-après : France Métropolitaine et Belgique, à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande. Pour un envoi dans un autre pays, merci de nous contacter au 0549544800 ou par mail à contact@latoquedor.com.

 

Colis livré hors délai

Pour la France Métropolitaine :
    •    Par La Poste : pour un envoi faisant l’objet d’un retard constaté de plus de 6 jours ouvrés, un dédommagement pour livraison hors délai est envisageable à la condition que la Poste soit reconnue responsable, exception faite sur :grèves / adresses mal renseignées / absence du destinataire le jour de la livraison / conditions météorologiques défavorables / commande incomplète le jour de la commande. Le dédommagement sera validé sous forme d'avoir valable 1 an sur l'intégralité du site.

    •    Par Chronopost : pour un envoi faisant l’objet d’un retard constaté de plus de 1 jour ouvré, un dédommagement pour livraison hors délai est envisageable. Les livraisons ne sont pas effectuées le samedi et ne peuvent être une cause de retard de livraison. Le dédommagement sera validé sous forme d'avoir valable 1 an sur l'intégralité du site.

    •    Par Geodis : le délai de livraison moyen assuré par le transporteur GEODIS-BERNIS n’excède pas 72 heures et jusqu'à 96 heures en cas de jours fériés ou d’interdiction de circulation. En cas de retard de livraison, aucun avoir ne pourra être demandé.

    •    Par GLS : pour un envoi faisant l’objet d’un retard constaté de plus de 5 jours ouvrés à compter de la date estimative de livraison (soit 48h00 après la mise en expédition du colis), un dédommagement pour livraison hors délai est envisageable. Les livraisons ne sont pas effectuées le samedi et ne peuvent être une cause de retard de livraison. Le dédommagement sera validé sous forme d'avoir valable 1 an sur l'intégralité du site.

Pour l'étranger :
Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent faire l'objet de réclamations.

 

 

Colis livrés en mauvais état

Si toutefois le colis venait à être livré en mauvais état, le client doit le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention «  colis refusé car endommagé » et prendre aussitôt contact avec notre service clientèle par téléphone au 0549544800, ou par e-mail à contact@latoquedor.com ou via notre formulaire de contact.

Si le colis présente des traces d’ouverture, de chocs et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez impérativement le refuser et immédiatement faire un constat de spoliation auprès du bureau de la Poste ou du transporteur, que vous nous renverrez, de façon à ce que nous puissions faire le nécessaire auprès de ce dernier et ainsi procéder au remboursement ou à l’échange de la marchandise. La Toque d’Or se dégage de toutes responsabilités sur d’éventuels remboursements de produits et de transport dans le cas ou cette procédure ne serait pas respectée.

Conditions spéciales, dans le cas d’une livraison avec le transporteur Geodis-Bernis le client doit écrire sur le bordereau de livraison du chauffeur les dommages produits et non la mention « sous réserve de déballage ». Nous lui conseillons donc de déballer le colis pour vérifier (en la présence du chauffeur), l’état du matériel. S’il est constaté une avarie de transport, nous conseillons à nos clients d’inscrire la mention « marchandises cassées inutilisables » ; puis de refuser la marchandise.

Si cela venait à se produire, le client doit impérativement suivre cette procédure s’il souhaite être remboursé. Dans le cas contraire le remboursement ne pourra être envisagé.

 

Procédures de réception d’un colis

En France Métropolitaine
 › Le service Colissimo :
    •    Pour les grandes villes 2 présentations de votre colis sont faites. En cas d'absence, à la deuxième, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
    •    Au niveau rural, votre colis est présenté 1 fois.
    •    Si le client est absent, deux solution s’offrent à lui : soit retirer sa commande au bureau de poste le plus proche, soit contacter ce même bureau pour convenir d’une 2ème présentation.
Dans les deux cas, vous disposez d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires au remboursement (seule la marchandise sera remboursée et non les frais de port ou de réexpédition).
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

› Le service Chronopost assure une présentation de votre commande. Si la livraison se fait au domicile du client et qu’il est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres (ainsi que l’envoi d’un sms ou d’un mail d’information) et l’avertira du point relais le plus proche dans lequel il pourra prendre possession de sa commande.

› Le service Geodis Bernis assure la livraison de la commande du client à l'adresse indiquée par ce dernier. En cas d’absence, un avis de passage lui sera déposé en boite aux lettres.

› Le service GLS assure la livraison de la commande du client en relais colis ou à l'adresse indiquée par ce dernier. En cas d'absence il sera informé par mail ainsi que par un avis de passage.



Pour l'étranger
Est fonction des transports et transitaires du pays destinataire.

Frais de port

Les frais de port prennent en compte les frais d'expédition ainsi que les frais de colisage.

Plusieurs tarifications de traitement de l’expédition sont disponibles. Pour connaître avec précision le coût de ces frais, nous vous invitons à consulter notre page "La livraison avec La Toque d'Or".

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier ses colis lors de la livraison. Il dispose alors d’un délai de 48 heures pour effectuer d’éventuelles réserves précises auprès de nos services si un produit venait à manquer ou aurait subi une dégradation (via son espace client).


Article 8 : SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.

En cas de retour de votre produit au service après ventes, nous vous demandons de nous adresser une copie de votre facture d’achat de façon à ce que nous traitions votre demande le plus rapidement possible. Les frais d’expédition pour le retour du colis sont à la charge du client. Les frais engagés pour la réexpédition, restant à notre charge. En aucun cas le ou les produit(s) en question ne pourront être remboursés dans le cadre d'une procédure de garantie.


Article 9 : Mentions légales et protection des données personnelles

Si le client ne désire plus recevoir nos offres promotionnelles, il suffit de le signaler à notre Service Relations Clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’acheminement des colis et de la facture.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La Toque d’Or a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 1434052

Par notre intermédiaire, il peut être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous écrire en nous indiquant son nom, prénom et adresse.


Article 10 : Nos garantie et responsabilités

Responsabilités

La Toque d’Or rejette toute responsabilité en ce qui concerne les dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (date de livraison émise par le transporteur faisant foi).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit et notamment aia votre espace client afin de valider votre demande de retour concernant un article qui ne correspondrait pas à vos attentes (en cas d'utilisation, ce(s) dernier(s) ne pourra en aucun cas être repris ou échangé). Celui-ci doit nous être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...) LES FRAIS DE RETOUR RESTANT A VOTRE CHARGE.

Une fois votre demande de retour faites en ligne et acceptée par nos services, vous disposerez de 14 jours ouvrables pour nous retourner à vos frais le colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Toque d’Or, conformément aux dispositions légales, procèdera à votre remboursement : soit sous forme d’avoir (si vous le désirez) ou sous remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de votre commande (nous en faire la demande via votre espace client) et ce, dans les 14 jours après la date de rétractation (art L.121201 Code de la consommation).

 

ATTENTION : Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte dès lors ou le ou les produit(s) commandé(s) a fait l’objet d’une commande spécifique aux fournisseurs, d'une personnalisation ou s'il s'agit d'un produit alimentaire (colorants, boyaux, épices, chocolats, ...)

 

Articles cassés ou non conformes

Nous attachons une importance majeure dans la qualité de nos expéditions. Nonobstant, nous ne sommes à l’abri d’éventuelles erreurs ou casses. Si cela venait à se présenter, vous avez 2 jours de délai pour nous le signaler soit par téléphone au 05 49 54 48 00 ou par e-mail.

 

Protection de la marchandise en cas de retour

Nous accordons une importance toute particulière au colisage de votre commande de façon à ce qu’elle vous soit envoyée dans les meilleures conditions. Dans le cas d’un retour de marchandise, nous demandons au client d’y apporter le même soin de telle sorte que cela nous revienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par La Toque d’Or qu’un article nous revient détérioré, il vous sera facturé. Dans le cas d’un dommage partiel de la commande, il vous sera facturé la commande au prorata du prix des produits détruits.

 

La sécurité avant tout

La sécurité du paiement de vos achats en ligne, est pour nous une priorité. Pour faire simple et sans « technique » vos informations bancaires sont cryptées par un système SSL (Secure Socket Layer) qui envoie les données à notre partenaire financier, en l’occurrence la Banque Populaire par l’intermédiaire de sa plate forme de paiement en ligne : Cyberplus. Ce système de cryptage des données bancaires utilisé par tous les plus grands e-commerçant, vous assure une protection et confidentialité maximale de vos données bancaires.

Pour davantage de renseignements n’hésitez pas à consulter des sites comme celui-ci par exemple : http://www.commentcamarche.net/contents/crypto/ssl.php3

Ou même de nous contacter.


Identification de la société

Raison sociale : SARL BABI DIRECT MATERIEL
Nom du responsable : DELAFONT
Prénom du responsable : Simon
Siège social : 55 Avenue du Plateau des Glières
Code Postal : 86 000
Ville : POITIERS
Pays : France
Téléphone : 05 49 54 48 00
E-mail : contact@latoquedor.com
Site web : www.latoquedor.com
Horaires d'ouverture du magasin : 8h30-12h00 et 14h00-19h00 du lundi au vendredi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 le samedi (hors week end du mois d'Aout)
Siret : 513 726 307 00012
Code APE : 4669 C
TVA Intracommunautaire : FR 59513726307

N’hésitez pas à nous contacter, pour toutes autres informations quelles qu’elles soient et nous nous ferons un plaisir de vous y répondre. Après tout, nous sommes avant tout des passionnés de la grande cuisine plutôt que de simples cyberacheteurs …